Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 6202 n° 2025007081
T. com. 6202, 2 avr. 2026, n° 2025007081
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 02/04/2026 RG : 2025 007081 - JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION C/D.B.B.R. CONSTRUCTIONS (SARL) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Jean-Louis FOISSEY président, M. Daniel PARENTY et Mme Françoise WHEATLEY
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tcom 8201 n° 2025007081
T. com. 8201, 25 mars 2026, n° 2025007081
25 MARS 2026 Rôle 2025000189 Répertoire général 2025007081 [Adresse 1] MOUSQUETAIRES (SAS) L'ASSOCIATION UNION DES MOUSQUETAIRES C/ Monsieur [D] [I] JUGEMENT OMISSION DE STATUER Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date vingt-cinq mars deux mille vingtsix, prononcé publiquement par m
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tcom 3405 n° 2025007081
T. com. 3405, 27 juin 2025, n° 2025007081
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007081 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 27/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 7701 n° 2025007081
T. com. 7701, 16 juin 2025, n° 2025007081
2025J688 2025007081 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 16/06/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame
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