Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tcom 1301 n° 2025007089
T. com. 1301, 8 sept. 2025, n° 2025007089
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 007089 JUGEMENT DU 08/09/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 23/06/2025 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à dispositi
-
tcom 7701 n° 2025007089
T. com. 7701, 16 juin 2025, n° 2025007089
2025J659 2025007089 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 16/06/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles