Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 3701 n° 2025007091
T. com. 3701, 6 janv. 2026, n° 2025007091
*1DE/00/26/39/33* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 06/01/2026 A 14H00 N° de PC : 2025J444 N° de R.G. : 2025007091 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 04/11/2025, le Tribunal a ouv
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tcom 3405 n° 2025007091
T. com. 3405, 4 juill. 2025, n° 2025007091
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007091 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 1301 n° 2025007091
T. com. 1301, 26 mai 2025, n° 2025007091
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DE JONCTION DU 26/05/2025 N° de rôle : 2025 007091 COMPOSITION DU TRIBUNAL LYONNAISE DE BANQUE (SA) Représentant : Maître Victoria CABAYÉ et Maître Julie ROUILLIER CONTRE MADAME [S] [J] Représentan
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