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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3701 n° 2025007102

    T. com. 3701, 6 janv. 2026, n° 2025007102

    *1DE/00/26/39/46* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 06/01/2026 A 14H00 N° de PC : 2025J455 N° de R.G. : 2025007102 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 04/11/2025, le Tribunal a ouv

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae1a6ccdc6046d47fd3c59

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