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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7701 n° 2025007111

    T. com. 7701, 23 juin 2025, n° 2025007111

    2025J737 2025007111 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 23/06/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbcd96cdc6046d47fe6621
  • tcom 7701 n° 2025007111

    T. com. 7701, 19 mai 2025, n° 2025007111

    *1DE/00/37/38/83* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 19/05/2025 à 9h30 2025007111 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Madame Gaëlle HOMAND, substitut

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbcd7ecdc6046d47fe6491
  • tcom 7501 n° 2025007111

    T. com. 7501, 7 avr. 2025, n° 2025007111

    Copie exécutoire : ASSOCIATION OLTRAMARE GANTELME MAHL, CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 6 B9 LRAR aux parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 07/04/2025 par sa mise à dis

    Lire la décision → Vérifier la source 69d2bb41cdc6046d473b8f4d

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