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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3102 n° 2025007116

    T. com. 3102, 5 mars 2026, n° 2025007116

    Numéro de rôle : 2025007116 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 5 mars 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier. Après débats en audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaa078cdc6046d47b4adb1
  • tcom 3701 n° 2025007116

    T. com. 3701, 6 janv. 2026, n° 2025007116

    *1DE/00/26/39/55* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 06/01/2026 A 14H00 N° de PC : 2025J461 N° de R.G. : 2025007116 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 04/11/2025, le Tribunal a ouv

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae1adacdc6046d47fd4291

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1