Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025007123 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 8401 n° 2025007123

    T. com. 8401, 28 janv. 2026, n° 2025007123

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007123 Débiteur(s): [L] [U] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Me SROGOSZ Fabrice, présent Composition du tribunal lors des débats e

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4cc8ccdc6046d47c97b4b
  • tcom 3402 n° 2025007123

    T. com. 3402, 17 déc. 2025, n° 2025007123

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 17/12/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 10/12/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Jean, [A] THOUVENOT M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurian

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3f30ecdc6046d47e922ee
  • tcom 8501 n° 2025007123

    T. com. 8501, 1 oct. 2025, n° 2025007123

    Numéro de rôle : 2025007123 PC : 2025J366 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL BCF ARCHITECTES Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5d547cdc6046d47df544e
  • tcom 7701 n° 2025007123

    T. com. 7701, 23 juin 2025, n° 2025007123

    2025J742 2025007123 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 23/06/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbce17cdc6046d47fe6dfc
  • tcom 7701 n° 2025007123

    T. com. 7701, 19 mai 2025, n° 2025007123

    *1DE/00/37/38/89* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 19/05/2025 à 9h30 2025007123 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Madame Gaëlle HOMAND, substitut

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbcdffcdc6046d47fe6c86

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1