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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2104 n° 2025007164

    T. com. 2104, 24 mars 2026, n° 2025007164

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007164 Numéro PC : 4163433 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/03/2026 A l'égard de : DSC, [L], [Q], [O] (SARL), [Adresse 1] Numéro SIREN : 420 398 570 Prise en la per

    Lire la décision → Vérifier la source 69c64e38cdc6046d4725d11f
  • tcom 3405 n° 2025007164

    T. com. 3405, 13 juin 2025, n° 2025007164

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007164 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac7cfdcdc6046d47df59a3
  • tcom 3102 n° 2025007164

    T. com. 3102, 22 avr. 2025, n° 2025007164

    Numéro de rôle : 2025007164 PC : 2025/442 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 avril 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SARL [U] [F] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a85e88cdc6046d47809f16

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1