Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 7102 n° 2025007167
T. com. 7102, 11 déc. 2025, n° 2025007167
REPERTOIRE GENERAL : 2025 007167 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41021030 JUGEMENT DU 11/12/2025 DEMANDEUR : SCP BTSG 2, mission conduite par, [K], [W], [Adresse 1] Comparante DEFENDEUR : VAISON HABITAT (SAS), [Adresse 2] Non co
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tcom 3405 n° 2025007167
T. com. 3405, 13 juin 2025, n° 2025007167
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007167 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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tcom 1301 n° 2025007167
T. com. 1301, 7 mai 2025, n° 2025007167
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 07/05/2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture 11. 1. 12. 1. 1 07/05/2025 BC AUTO (SARL) [Adresse
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