Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 1601 n° 2025007177
T. com. 1601, 20 janv. 2026, n° 2025007177
République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2025 007177 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 20 JANVIER 2026 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS CHATEL ETANCHEITE - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Serge NGUYEN VAN ROT, Avocat plaidant in
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tcom 3405 n° 2025007177
T. com. 3405, 27 juin 2025, n° 2025007177
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007177 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 27/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 8401 n° 2025007177
T. com. 8401, 21 mai 2025, n° 2025007177
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007177 Débiteur(s): 8 ETOILES (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : M. [H] [J], gérant présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant
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tcom 1301 n° 2025007177
T. com. 1301, 20 mai 2025, n° 2025007177
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU 20/05/2025 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2025 007177 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 20/05/2025 Composition du tribunal lors d
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