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tcom 8501 n° 2025007200
T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025007200
Numéro de rôle : 2025007200 PC : 2025J287 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS IVOIRE ENVIRONNEMENT SERVICES - IVES Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé
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