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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2104 n° 2025007201

    T. com. 2104, 24 mars 2026, n° 2025007201

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007201 Numéro PC : 4163320 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/03/2026 A l'égard de : Monsieur, [B], [G], [E] (EI), [Adresse 1] Numéro SIREN : 949 748 149 Absent à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c64e69cdc6046d4725d55c
  • tcom 8501 n° 2025007201

    T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025007201

    Numéro de rôle : 2025007201 PC : 2025J288 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS ECOLE DE CONDUITE PREZEAU Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5d5d0cdc6046d47df5e6f
  • tcom 4401 n° 2025007201

    T. com. 4401, 2 juill. 2025, n° 2025007201

    *1DE/00/36/90/54* R.G. : 2025007201 P.C. : 2025-565 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2025 OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 01/07/2025, l'entreprise ci-après nommée : [Q] [P] Adresse du siège social : [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b16e56cdc6046d4748574e

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