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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6201 n° 2025007222

    T. com. 6201, 14 janv. 2026, n° 2025007222

    Rôle 2025/2541 2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 Prononcé publiquement le Mercredi Quatorze Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7fc1ccdc6046d47da9d41
  • tcom 6201 n° 2025007222

    T. com. 6201, 24 oct. 2025, n° 2025007222

    Rôle 2025/2541 2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 Prononcé publiquement le Mercredi Quatorze Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après

    Lire la décision → Vérifier la source 69c96715cdc6046d476d9256
  • tcom 8501 n° 2025007222

    T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025007222

    Numéro de rôle : 2025007222 PC : 2025J293 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARLU HOTEL LES COLS VERTS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5d624cdc6046d47df6775

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1