Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 6201 n° 2025007258
T. com. 6201, 8 juill. 2026, n° 2025007258
2025 AC TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 Rôle 2025/7258 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Juillet Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe, après débat
-
tcom 7102 n° 2025007258
T. com. 7102, 18 déc. 2025, n° 2025007258
NUMÉRO D'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 007258 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC : 41025257 JUGEMENT DU 18/12/2025 DÉFENDEUR : EURL KACI, [Adresse 1], [Localité 1] : 833 982 960 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'a
-
tcom 1601 n° 2025007258
T. com. 1601, 11 déc. 2025, n° 2025007258
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n° 2025 007258 PROCEDURE : 2025/242 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME AUDIENCE DU 11/12/2025 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Entre : M. [G] [K] [Adresse 1] Comparant en personne Et : SELARL EKIP', en la personne de
-
tcom 8401 n° 2025007258
T. com. 8401, 17 sept. 2025, n° 2025007258
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 17/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007258 Défendeur(s) : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Mireille DAUDIER J
-
tcom 7501 n° 2025007258
T. com. 7501, 20 févr. 2025, n° 2025007258
*1DE/06/38/40/78* Copies : -SAS EDITIONS DU PANAMA -SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias -Parquet R.G. : 2025007258 P.C. : P200803821 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 20 février 2025 Chambre 2-5 SAS EDI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles