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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8501 n° 2025007264

    T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025007264

    Numéro de rôle : 2025007264 PC : 2025J306 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SCI LES FERMIERS DES COLLINES Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5d6b1cdc6046d47df7334
  • tcom 5402 n° 2025007264

    T. com. 5402, 26 août 2025, n° 2025007264

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal des Activités Economiques de Nancy Audience du 26 août 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 11/08/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl L'IRLANDAIS [Adresse 1] exerçant c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a43a67ccdc6046d47533d1f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1