Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3405 n° 2025007267
T. com. 3405, 13 avr. 2026, n° 2025007267
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007267 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
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tcom 6201 n° 2025007267
T. com. 6201, 7 janv. 2026, n° 2025007267
2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 Rôle 2025/2563 Prononcé publiquement le Mercredi Sept Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à disposition au greffe après dé
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tcom 8501 n° 2025007267
T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025007267
Numéro de rôle : 2025007267 PC : 2025J309 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL B.C.A.R Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Gér
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