Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 7202 n° 2025007270
T. com. 7202, 16 déc. 2025, n° 2025007270
NUMERO D'INSCRI PTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 007270 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 16/12/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANT D'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) :, [N], [Z] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'
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tcom 6201 n° 2025007270
T. com. 6201, 19 nov. 2025, n° 2025007270
2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 Rôle 2025/2566 Prononcé publiquement le Mercredi Dix Neuf Novembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à disposition au greffe ap
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tcom 6201 n° 2025007270
T. com. 6201, 28 oct. 2025, n° 2025007270
2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 Rôle 2025/2566 Prononcé publiquement le Mercredi Dix Neuf Novembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à disposition au greffe ap
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tcom 7501 n° 2025007270
T. com. 7501, 27 mars 2025, n° 2025007270
*1DE/06/40/36/73* Copies : -SARL FREY [G] PARIS -SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias -Parquet R.G. : 2025007270 P.C. : P202000759 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 27 mars 2025 Chambre 2-5 SARL FREY [G]
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