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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6403 n° 2025007277

    T. com. 6403, 9 juin 2026, n° 2025007277

    N° PROCEDURE : 4157956 Recours devant le tribunal contre les décisions du juge commissaire et appels contre les décisions statuant sur œs recours (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4IF) N° SIREN : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32bb71cdc6046d479e1bda
  • tcom 7501 n° 2025007277

    T. com. 7501, 20 févr. 2025, n° 2025007277

    *1DE/06/38/40/79* Copies : -SARL CABINET PIERRE GUIGOU (en liquidation amiable) -SCP [I] en la personne de Me [H] [I] -Parquet R.G. : 2025007277 P.C. : P201901810 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 20 février 2025 C

    Lire la décision → Vérifier la source 69d2bd32cdc6046d473badfa

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