Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 6202 n° 2025007288
T. com. 6202, 18 déc. 2025, n° 2025007288
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 18/12/2025 RG : 2025 007288 - JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE c/ JMC (SARL) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Bertrand CATTOEN vice-président, M. Daniel PARENTY et M. François BERGER, juges, assistés de Me Laurence PIDOU
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tcom 6303 n° 2025007288
T. com. 6303, 11 sept. 2025, n° 2025007288
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 Maintien période d'observation : STRONG CONCEPT (SAS) RG 2025 007288 PC 41225289 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 04 SEPTEMBRE 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Luc MING
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tcom 1301 n° 2025007288
T. com. 1301, 7 mai 2025, n° 2025007288
REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 07/05/2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe N° rôle : 2025 007288 Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur demande d'ouverture Président: Monsieur Philippe POINAS Juges
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tcom 3102 n° 2025007288
T. com. 3102, 5 mai 2025, n° 2025007288
Numéro de rôle : 2025007288 PC : 2025/459 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 mai 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS [Z] FAMILY [Localité 1] [F] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Marie
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