Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 8501 n° 2025007292
T. com. 8501, 21 janv. 2026, n° 2025007292
R.G. : 2025007292 P.C. : 2024J278 Code : 634 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 21 janvier 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président de Chambre, Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON, Juges, Ass
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tcom 2104 n° 2025007292
T. com. 2104, 7 oct. 2025, n° 2025007292
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 007292 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 07/10/2025 PARTIE EN DÉFENSE : SCALD21 (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 982 601 031 Prise en la personne de son représentant légal, absent à l'audienc
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tcom 6303 n° 2025007292
T. com. 6303, 11 sept. 2025, n° 2025007292
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 Maintien période d'observation : [Adresse 1] (SARL) RG 2025 007292 PC 41225296 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 04 SEPTEM BRE 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Luc MINGU
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