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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6403 n° 2025007302

    T. com. 6403, 3 févr. 2026, n° 2025007302

    N° PROCEDURE : 4159476 N° SIREN : 898 016 712 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 007302 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 03/02/2026 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 03/02/2026. E

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96ff6cdc6046d47faf1eb
  • tcom 1601 n° 2025007302

    T. com. 1601, 22 janv. 2026, n° 2025007302

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISω TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Libellé code Affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix(50B) N. 2025 007302 PARTIES EN CAUSE ENTRE : Association ENSEMBLE [U] - [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4ce06cdc6046d4731b050
  • tcom 2903 n° 2025007302

    T. com. 2903, 9 janv. 2026, n° 2025007302

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 007302 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/01/2026 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ALC NEW (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT: Mme [M] [D], gérante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69a75ac8cdc6046d476a3535
  • tcom 6303 n° 2025007302

    T. com. 6303, 31 juill. 2025, n° 2025007302

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : VERSION SP (SARL) RG 2025 007302 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 24 juillet 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Edgard COPET Madame Anne

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8af50cdc6046d47eae029
  • tcom 3405 n° 2025007302

    T. com. 3405, 27 juin 2025, n° 2025007302

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007302 Numéro PC : 4145420 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 27/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac7e8ecdc6046d47df7140

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1