Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 6202 n° 2025007306
T. com. 6202, 12 févr. 2026, n° 2025007306
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 12/02/2026 RG : 2025 007306 - JUGEMENT AUTORISANT LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE C/L'ATELIER H2O (SAS) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Renaud BERTELOOT président de chambre, M. Daniel PARENTY et M. Jean-Luc LOZINGUEZ juges, ass
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tcom 2104 n° 2025007306
T. com. 2104, 9 déc. 2025, n° 2025007306
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007306 Numéro PC : 4163532 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/12/2025 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par : Madame
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tcom 5402 n° 2025007306
T. com. 5402, 30 sept. 2025, n° 2025007306
30/09/2025 2025007306 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Constat impécuniosité Jugement du 30/09/2025 Le tribunal des activités économiques de Nancy, par jugement en date du 11/06/2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'e
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tcom 7701 n° 2025007306
T. com. 7701, 28 avr. 2025, n° 2025007306
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Audience du 28/04/2025 à 14 heures PROCEDURES COLLECTIVES ARRÊT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement du 13/05/2024, le tribunal de commerce de Meaux a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de :
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