Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1601 n° 2025007318
T. com. 1601, 30 juill. 2026, n° 2025007318
République Française Au nom du Peuple françaisω TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 Libellé code Affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) N. 2025 007318 PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS LOCAM * [Adresse 1], DEMAND
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tcom 7701 n° 2025007318
T. com. 7701, 2 juin 2025, n° 2025007318
2025007318 PC: 2025J634 AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 02/06/2025 à 09:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF [Localité 1] [Adresse 1] représentée par Mme [E], en vertu d'un pouvoir, d'une
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tcom 7701 n° 2025007318
T. com. 7701, 5 mai 2025, n° 2025007318
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 05/05/2025 à 9h30 2025007318 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF [Localité 1] [Adresse 1] représentée par Madame [A], en vertu d'un pouvoir, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté ITP EN
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