Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 6403 n° 2025007333
T. com. 6403, 6 janv. 2026, n° 2025007333
N° PROCEDURE : 4159479 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judicaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 007333 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'
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tcom 1601 n° 2025007333
T. com. 1601, 13 nov. 2025, n° 2025007333
République Française Au nom du Peuple Françaisω TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 Libellé code Affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité (50D) N. 2025 007333 PARTIES EN CAUSE ENTRE : Monsieur [N] [T], Entre
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tcom 2104 n° 2025007333
T. com. 2104, 14 oct. 2025, n° 2025007333
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007333 Numéro PC : 4163464 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/10/2025 A l'égard de : LIEGEON (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 389 755 182 Prise en la personne de son
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tcom 8501 n° 2025007333
T. com. 8501, 3 sept. 2025, n° 2025007333
R.G. : 2025007333 P.C. : [Immatriculation 1] Code nature : 628 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 03 septembre 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Vu la requête conjointe de la SELARL [W] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la
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