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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6403 n° 2025007334

    T. com. 6403, 6 janv. 2026, n° 2025007334

    N° PROCEDURE : 4159480 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judicaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 007334 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69b97017cdc6046d47faf900
  • tcom 8401 n° 2025007334

    T. com. 8401, 4 juin 2025, n° 2025007334

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 04/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007334 Demandeur (s) : URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Mme FERAUGE Chanelle, présen

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4cff4cdc6046d47c9b525

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1