Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 1601 n° 2025007336
T. com. 1601, 26 févr. 2026, n° 2025007336
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n • 2025 007336 PROCEDURE : 2025/210 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 26/02/2026 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : SAS COSYMOBIL [Adresse 1] RCS : 948 663 745 M. [N] [M], g
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tcom 8401 n° 2025007336
T. com. 8401, 15 oct. 2025, n° 2025007336
Ν Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 15/10/2025 Juméro d'inscription au répertoire général : 2025 007336 Demandeur (s) : APPRO VIANDE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Me Jean-Baptiste ITIER - barreau d'Avign
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tcom 6303 n° 2025007336
T. com. 6303, 31 juill. 2025, n° 2025007336
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : LE VIAND'ART (SARL) RG 2025 007336 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 24 juillet 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Edgard COPET Madame An
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