Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 1601 n° 2025007337
T. com. 1601, 5 mars 2026, n° 2025007337
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n • 2025 007337 PROCEDURE : 2025/216 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 05/03/2026 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : SARL ARTS & FEUX [Adresse 1] [Localité 1] RCS : 8
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tcom 8401 n° 2025007337
T. com. 8401, 2 juill. 2025, n° 2025007337
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 02/07/2025Ν Iuméro d'inscription au répertoire général : 2025 007337 Demandeur (s) : M [N] [D] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Me ORDINES Amandine - Barreau Défendeur
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