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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6303 n° 2025007338

    T. com. 6303, 2 juill. 2026, n° 2025007338

    N°189 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS [Adresse 1] / EURL [I] [T] COUVERTURE ROLEGENERAL : N° 2025 007338 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS LA MAISON DE L'ETANCHEUR 85, dont le siège social est [Adresse 2], agissant poursuites et diligences

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55fe8d93c619cd1fe03d1a
  • tcom 8401 n° 2025007338

    T. com. 8401, 2 juill. 2025, n° 2025007338

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007338 Demandeur (s) : M [X] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Representant (s) : Me Amandine ORDINES - Défendeur (s) : R6 AGENCE MAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4d035cdc6046d47c9b935

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1