Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 1601 n° 2025007357
T. com. 1601, 15 janv. 2026, n° 2025007357
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME Rôle n • 2025 007357 PROCEDURE : 2026/012 JUGEMENT DU 15/01/2026 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : URSSAF AQUITAINE [Adresse 1] Demandeur représenté par Mme [L] [E] Et : M. [A] [D] [O], né le 14/09/19
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tcom 3402 n° 2025007357
T. com. 3402, 8 déc. 2025, n° 2025007357
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 007357 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 08/12/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : SARL POLYMIDI, [Adresse 1] SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, [Adresse 2] Toutes deux rep
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tcom 1301 n° 2025007357
T. com. 1301, 2 sept. 2025, n° 2025007357
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de renouvellement de la période d'observation du 02/09/2025 Numéro de rôle : 2025 007357 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 02/09/2025 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 02/09/2025 PRESIDENT : Monsieur R
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