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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6202 n° 2025007395

    T. com. 6202, 15 janv. 2026, n° 2025007395

    N°PC : 41026008 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre RG : 2025 007395 - JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE C/[O] [H] ENTRE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] - [Adresse 1] agissant poursuite et diligences de son directeur domicilié en cette qualité audit siège. PARTIE DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b81515cdc6046d47dcd4b2
  • tcom 4401 n° 2025007395

    T. com. 4401, 29 oct. 2025, n° 2025007395

    *1DE/00/37/22/36* R.G. : 2025007395 P.C. : 2025-437 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 29/10/2025 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 14/05/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SCCV HORLOGERIE, avec

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70a43cdc6046d473a3db2
  • tcom 5402 n° 2025007395

    T. com. 5402, 2 sept. 2025, n° 2025007395

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal des Activités Economiques de Nancy Audience du 02 septembre 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, l'application des articles L.640-1 et suivants du code de commerce. En date du

    Lire la décision → Vérifier la source 69b37aa9cdc6046d477c32c9
  • tcom 1301 n° 2025007395

    T. com. 1301, 19 juin 2025, n° 2025007395

    REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 19 juin 2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation Composition du tribunal lors de l'audience du 19 juin 2025 Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69beaa64cdc6046d4771b3fc
  • tcom 7501 n° 2025007395

    T. com. 7501, 28 févr. 2025, n° 2025007395

    Copie exécutoire : Me Claude-Marc BENOIT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 28/02/2025 PAR MME ISABELLE OCKRENT, PRESIDENTE, ASSISTEE DE M. ANTOI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d2bed3cdc6046d473bc780

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1