Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
tcom 8401 n° 2025007411
T. com. 8401, 24 sept. 2025, n° 2025007411
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 24/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007411 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure * // . /. Défendeur(s) : B2P [Localité 1] (SASU) [Adresse 1] [Localité 2] Représ
-
tcom 7701 n° 2025007411
T. com. 7701, 28 avr. 2025, n° 2025007411
2025007411 N° PC : 2025J422 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 28/04/2025 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 24/04/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sté iV FORMATION [Adresse 1] Activité : Com
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles