Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8401 n° 2025007411

    T. com. 8401, 24 sept. 2025, n° 2025007411

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 24/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007411 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure * // . /. Défendeur(s) : B2P [Localité 1] (SASU) [Adresse 1] [Localité 2] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4d1a1cdc6046d47c9d05e
  • tcom 7701 n° 2025007411

    T. com. 7701, 28 avr. 2025, n° 2025007411

    2025007411 N° PC : 2025J422 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 28/04/2025 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 24/04/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sté iV FORMATION [Adresse 1] Activité : Com

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbd097cdc6046d47fe9b9d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles