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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6202 n° 2025007414

    T. com. 6202, 8 janv. 2026, n° 2025007414

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 08/01/2026 RG : 2025 007414 - JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE C/ ORTHOPEDIE PROTHESES DES TROIS BAIES (SAS)- Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Renaud BERTELOOT président de chambre, M. Régis MEPLON et Mme Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 69b81569cdc6046d47dcdbec
  • tcom 5910 n° 2025007414

    T. com. 5910, 2 juill. 2025, n° 2025007414

    *1DE/01/08/43/03* LD / TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 02/07/2025 Composition du Tribunal : Madame MOTTE Isabelle, Président d'audience, Monsieur Christian VERGEZ PASCAL, Monsieur Nicolas SIX, Juges, Madame Elisa PROT commis greffier, 2025007414 - ENTRE - La Société KOMEO [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c8ac8fcdc6046d475d46d3
  • tcom 1301 n° 2025007414

    T. com. 1301, 1 juill. 2025, n° 2025007414

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU 01/07/2025 Numéro de rôle : 2025 007414 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 01/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 01/07/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69a39aeecdc6046d4718a35c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1