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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6201 n° 2025007416

    T. com. 6201, 8 avr. 2026, n° 2025007416

    2026 AC TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 Rôle 2025/2588 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7827fcdc6046d47a1d124
  • tcom 6202 n° 2025007416

    T. com. 6202, 8 janv. 2026, n° 2025007416

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 08/01/2026 RG : 2025 007416 - JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE c/ LE 58 (SARL) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Renaud BERTELOOT président de chambre, M. Régis MEPLON et Mme Françoise WHEATLEY, juges, assistés de Thierry

    Lire la décision → Vérifier la source 69b81580cdc6046d47dcde2e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1