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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1601 n° 2025007417

    T. com. 1601, 5 févr. 2026, n° 2025007417

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2025 007417 PROCEDURE : 2025/114 AUDIENCE DU 05/02/2026 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Entre : SARL AZ16 BATIMENT [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bfe300cdc6046d478a423e
  • tcom 1301 n° 2025007417

    T. com. 1301, 7 nov. 2025, n° 2025007417

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU 07/11/2025 Sursis à statuer sur l'examen de la clôture Rôle n° 2025 007417 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/11/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 07/11/2025 Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69beaa80cdc6046d4771b5c0
  • tcom 8501 n° 2025007417

    T. com. 8501, 3 sept. 2025, n° 2025007417

    Numéro de rôle : 2025007417 PC : 2025J332 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARLU ALPROD Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5d901cdc6046d47dfa520

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1