Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 1601 n° 2025007418
T. com. 1601, 5 févr. 2026, n° 2025007418
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2025 007418 PROCEDURE : 2025/113 AUDIENCE DU 05/02/2026 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Entre : Mme [P] [V], [W] [O] [Adresse 1] [Localité 1
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tcom 8501 n° 2025007418
T. com. 8501, 3 sept. 2025, n° 2025007418
Numéro de rôle : 2025007418 PC : 2025J317 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS L.M.C. HOTEL RESTO Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Pr
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tcom 6303 n° 2025007418
T. com. 6303, 31 juill. 2025, n° 2025007418
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : EMILIE B (SAS) RG 2025 007418 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 24 juillet 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Edgard COPET Madame Anne-Ma
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tcom 3102 n° 2025007418
T. com. 3102, 21 juill. 2025, n° 2025007418
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 21 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SASu Conseils Expertises Travaux Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS
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