Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 6201 n° 2025007421
T. com. 6201, 8 avr. 2026, n° 2025007421
2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 Rôle 2025/2589 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats
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tcom 3701 n° 2025007421
T. com. 3701, 13 janv. 2026, n° 2025007421
*1DE/00/26/41/68* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 13/01/2026 A 14H00 Nº Rôle : 2025007421 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] DEMANDEUR, Représenté par madame [B], son mandataire, d'une pa
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tcom 6303 n° 2025007421
T. com. 6303, 18 sept. 2025, n° 2025007421
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 Liquidation Judiciaire immédiate :, [G], [U] (SAS) RG 2025 007421 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 04 septembre 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET, Juge, Mo
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tcom 3102 n° 2025007421
T. com. 3102, 4 août 2025, n° 2025007421
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 août 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Monsieur, [X], [J] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, et Maît
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