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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3402 n° 2025007453

    T. com. 3402, 26 nov. 2025, n° 2025007453

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 26/11/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 19/11/2025 en audience publique devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Eric GERMIS JUGES M. Jean [B] THOUVENOT M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab9f45cdc6046d47cae817
  • tcom 6303 n° 2025007453

    T. com. 6303, 1 août 2025, n° 2025007453

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 1 ER AOUT 2025 Redressement Judiciaire : LE MARQUIS DE [Localité 1] (SAS) RG 2025 007453 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 31/07/2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Roland GIBERT, Juge, Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8b17ccdc6046d47eb0420

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1