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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6202 n° 2025007475

    T. com. 6202, 15 janv. 2026, n° 2025007475

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 15/01/2026 RG : 2025 007475 - JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE C/[M] [F] [R] (SASU) ENTRE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] - [Adresse 1] agissant poursuite et diligences de son directeur domicilié en cette qualité audit siège. PARTIE DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69b815ddcdc6046d47dce625
  • tcom 6303 n° 2025007475

    T. com. 6303, 24 sept. 2025, n° 2025007475

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 24/09/2025 Prorogation examen clôture : INTER AUTO 63 (SARL) RG 2025 007475 PC 41216116 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 24 SEPTEMBRE 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8b29ccdc6046d47eb16dc
  • tcom 3405 n° 2025007475

    T. com. 3405, 29 août 2025, n° 2025007475

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007475 Numéro PC : 4147159 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/08/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac7f33cdc6046d47df7b0d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1