Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tcom 3402 n° 2025007489
T. com. 3402, 11 févr. 2026, n° 2025007489
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 11/02/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 04/02/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Laurent JEANNIN M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG
-
tcom 6201 n° 2025007489
T. com. 6201, 10 déc. 2025, n° 2025007489
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 Rôle 2025/2625 Prononcé publiquement le Mercredi Dix Décembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après d
-
tcom 6303 n° 2025007489
T. com. 6303, 24 sept. 2025, n° 2025007489
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 24/09/2025 Prorogation examen clôture : [Z] [E] (SAS) RG 2025 007489 PC 41224107 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 24 SEPTEMBRE 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame Fr
-
tcom 3405 n° 2025007489
T. com. 3405, 4 juill. 2025, n° 2025007489
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007489 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles