Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3402 n° 2025007493
T. com. 3402, 11 févr. 2026, n° 2025007493
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 11/02/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 04/02/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Laurent JEANNIN M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG
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tcom 5402 n° 2025007493
T. com. 5402, 10 févr. 2026, n° 2025007493
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 10/02/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée SAS [Adresse 1] [A
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tcom 7102 n° 2025007493
T. com. 7102, 5 févr. 2026, n° 2025007493
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 007493 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 05/02/2026 PC: 41025260 APPORE INVEST (SAS) 40, Rue Carnot 71300 Montceau-les-Mines SIREN : 912 805 868 Représentée par GUEYE Code Assistée de Me Damien, [B]
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tcom 7202 n° 2025007493
T. com. 7202, 16 déc. 2025, n° 2025007493
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 007493 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 16/12/2025 ***** DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): ******* DEFENDEUR (s) :, [Adresse 1] TONTONS FLOCKERS (SAS) -, [Adresse 2]
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tcom 6303 n° 2025007493
T. com. 6303, 24 sept. 2025, n° 2025007493
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 24/09/2025 Prorogation examen clôture : MELIA (SARL) RG 2025 007493 PC 41224154 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 24 SEPTEMBRE 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame Fra
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