Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 6201 n° 2025007508
T. com. 6201, 8 avr. 2026, n° 2025007508
2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 Rôle 2025/2642 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats
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tcom 5402 n° 2025007508
T. com. 5402, 14 oct. 2025, n° 2025007508
14/10/2025 2025007508 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Constat impécuniosité Jugement du 14/10/2025 Le tribunal des activités économiques de Nancy, par jugement en date du 03/05/2011, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'e
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tcom 6303 n° 2025007508
T. com. 6303, 24 sept. 2025, n° 2025007508
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 24/09/2025 Prorogation examen clôture : GIOS SECURITE (SARL) RG 2025 007508 PC 41221040 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 24 SEPTEMBRE 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Mad
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tcom 7501 n° 2025007508
T. com. 7501, 14 mars 2025, n° 2025007508
LRAR : -SAS AVKYRO -SCI DES IMMEUBLES MATHOU -EXPRESSO SERVICE -TAFANEL Signif : -M. [L], [M] [K] Copies : -TPG -SELAS SPE 03 PARTNERS en la personne de Me [E] [A] -SCP [X] en la personne de Me [G] [X] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE P
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