Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 7102 n° 2025007510
T. com. 7102, 11 déc. 2025, n° 2025007510
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 11/12/2025 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 007510 DEMANDEUR : , [N], [C],, [U],, [E] (EI), [Adresse 1], [Localité 1] RCS, [Localité 2] : 933 769 168 Code Naf : 4791B Né le 10/11/1979 à, [Localité 3] (
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tcom 5402 n° 2025007510
T. com. 5402, 14 oct. 2025, n° 2025007510
14/10/2025 2025007510 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Constat impécuniosité Jugement du 14/10/2025 Le tribunal des activités économiques de Nancy, par jugement en date du 18/06/2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'e
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tcom 6303 n° 2025007510
T. com. 6303, 24 sept. 2025, n° 2025007510
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 24/09/2025 Prorogation examen clôture : LA BERGERIE DE SARPOIL (SARL) RG 2025 007510 PC 41224336 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 24 SEPTEMBRE 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO,
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