Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6401 n° 2025007555
T. com. 6401, 15 juin 2026, n° 2025007555
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Ordonnance de radiation administrative du 15/06/2026 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Vu le défaut de diligence des parties dans l'établissement des conclusions, Le juge de la mise en état constate la radiation administrative de l'instan
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tcom 2104 n° 2025007555
T. com. 2104, 13 janv. 2026, n° 2025007555
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007555 Numéro PC : 264163571 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026 A l'égard de : [Y] [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 904 359 536 Prise en la pers
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tcom 7202 n° 2025007555
T. com. 7202, 28 oct. 2025, n° 2025007555
Le tribunal, après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort. Attendu que par jugement en date du 02/09/2025, Monsieur, [S], [K] -, [Adresse 1], pose de menuiserie, a fait l'objet à son encontre d
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tcom 6303 n° 2025007555
T. com. 6303, 22 oct. 2025, n° 2025007555
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 22/10/2025 Prorogation examen clôture : MME [I] [C], [V], [Q] RG 2025 007555 PC 41224404 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 22 OCTOBRE 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Mad
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