Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6403 n° 2025007563
T. com. 6403, 5 juin 2026, n° 2025007563
N° PROCEDURE : 4158448 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 007563 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/06/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 5402 n° 2025007563
T. com. 5402, 18 nov. 2025, n° 2025007563
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES de NANCY Audience du mardi 18 novembre 2025 en chambre du conseil Conversion du Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire DÉFENDEUR: SARL MDA-STAFF [Adresse 1] immatriculé(e) sous le numéro B 950894642 (2
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tcom 3405 n° 2025007563
T. com. 3405, 20 juin 2025, n° 2025007563
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007563 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 20/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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