Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 6403 n° 2025007580
T. com. 6403, 5 juin 2026, n° 2025007580
N° PROCEDURE : 4159176 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 007580 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/06/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
-
tcom 7202 n° 2025007580
T. com. 7202, 7 oct. 2025, n° 2025007580
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 007580 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 07/10/2025 DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s): GARAGELALANDE (SAS) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Jeanne PARRET - DELS OL AVOCATS
-
tcom 8501 n° 2025007580
T. com. 8501, 3 sept. 2025, n° 2025007580
Numéro de rôle : 2025007580 PC : 2025J325 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL HD Création Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Présiden
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles