Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 6403 n° 2025007581
T. com. 6403, 5 juin 2026, n° 2025007581
N° PROCEDURE : 4159181 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 007581 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/06/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
-
tcom 1301 n° 2025007581
T. com. 1301, 9 sept. 2025, n° 2025007581
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de prorogation exceptionnelle de la période d'observation du 09/09/2025 Numéro de rôle : 2025 007581 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 09/09/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 09/09/2025PRESIDENT: Monsieur Pierre TOUFIC
-
tcom 8501 n° 2025007581
T. com. 8501, 3 sept. 2025, n° 2025007581
Numéro de rôle : 2025007581 PC : 2025J326 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL INTERCULTURAL LEARNING EXPERIENCES Composition du Tribunal lors des débats et
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles