Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6403 n° 2025007582
T. com. 6403, 5 juin 2026, n° 2025007582
N° PROCEDURE : 4159188 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 007582 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/06/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 3102 n° 2025007582
T. com. 3102, 6 nov. 2025, n° 2025007582
Numéro de rôle : 2025007582 PC : 2025/428 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 novembre 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS, [Localité 1] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Ma
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tcom 8501 n° 2025007582
T. com. 8501, 3 sept. 2025, n° 2025007582
Numéro de rôle : 2025007582 PC : 2025J328 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL LE MOULIN VERT Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Prési
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