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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3402 n° 2025007592

    T. com. 3402, 10 déc. 2025, n° 2025007592

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 10/12/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 03/12/2025 en audience publique devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Benjamin BOISSIERE M., [V], [U] ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3f688cdc6046d47e97ce2
  • tcom 8401 n° 2025007592

    T. com. 8401, 3 nov. 2025, n° 2025007592

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 03/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007592 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): [Z] (SASU) [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4d1dfcdc6046d47c9d7f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1