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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8501 n° 2025007605

    T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025007605

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE MONSIEUR [T] [K] Loi n° 2022-172 du 14/02/2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et les procédures relevant du livre IV

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5da2acdc6046d47dfbdbb
  • tcom 3405 n° 2025007605

    T. com. 3405, 25 juill. 2025, n° 2025007605

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007605 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 25/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac809ecdc6046d47df9043

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1