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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6201 n° 2025007620

    T. com. 6201, 29 avr. 2026, n° 2025007620

    2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Rôle 2025/7620 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Greffière associée à la Juridiction, par mise à disposition

    Lire la décision → Vérifier la source 69f32c42cdc6046d47127337
  • tcom 6303 n° 2025007620

    T. com. 6303, 9 oct. 2025, n° 2025007620

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 2025 Liquidation Judiciaire : EURL [G] [Q] (SARL) RG 2025 007620 PC 41225321 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 2 octobre 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8b6a1cdc6046d47eb5aab
  • tcom 1301 n° 2025007620

    T. com. 1301, 27 mai 2025, n° 2025007620

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 27/05/2025 Numéro de rôle : 2025 007620 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27/05/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 27/05/2025 Président : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a39bd9cdc6046d4718b1db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1